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Ce document m'est absolument indispensable pour pouvoir répondre aux demandes de renseignements qui me sont assez souvent adressées par la chancellerie concernant la conduite de ces femmes. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, P. DISLÈRE
N° 596. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — La suppression de la retenue de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides de la marine, sur les dépenses du matériel, n'est pas applicable aux dépenses de même nature des budgets locaux. Paris, le 31 juillet 1883. MONSIEUR
LE
GOUVERNEUR,
La loi de finances du 29 décembre 1882 a supprimé, a partir du 1er janvier 1884, la retenue de 3 p. 0/0 établie au profit de la caisse des invalides sur les dépenses du matériel du ministère de la marine et des colonies. Une de nos administrations coloniales ayant pensé que la loi précitée s'appliquait également aux dépenses de même nature inscrites aux budgets locaux, a demandé s'il ne serait pas nécessaire de promulguer dans la colonie la loi du 29 décembre 1882, afin qu'elle puisse recevoir son exécution dans le délai fixé. Pour qu'aucune équivoque ne puisse se produire à cet égard, je crois devoir vous rappeler que la loi précitée concerne exclusivement les dépenses de matériel du budget de la marine et du budget colonial et que les dépenses de même nature des budgets locaux resteront soumises à la retenue de 3 p. 0/0au profit de la caisse des invalides de la marine. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN.