Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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— 309 — de la Villeglé, sous-commissaire, sont appelés à servir à la Guyane. M. Saboureau est maintenu a la Martinique. N° 550. — Par arrêté du 4 juillet 1883, sont désignés pour siéger au Conseil du contentieux administratif pendant l'année 1883, MM. Girard, conseiller à la Cour d'appel, et Anceau, Président du tribunal de 1 instance. M. Tissier, lieutenant de juge, est désigné pour remplacer en cas d'absence ou d'empêchement de leur part, ces derniers magistrats. re

N° 551. — Par décision du Gouverneur du 4 juillet 1883, M. Girard, conseiller a la Cour d'appel, est nommé président de la commission chargée de procéder à la révision des tarifs judiciaires de la colonie, en remplacement de M. Recoing. N° 552. — Par décision du Gouverneur du 4 juillet 1883, M. Charpentier, sous-lieutenant d'artillerie de marine, est nommé juge au conseil de guerre, pour la séance qui doit avoir lieu à bord du Pourvoyeur le 7 de ce mois, en remplacement de M. Guetch, promu lieutenant. N 553. — Par arrêté du 5 juillet 1883, M. Naquard, juge suppléant près le tribunal de 1 instance de Cayenne, est nommé provisoirement conseiller-auditeur à la Cour d'appel de la Guyane, en remplacement de M. Clayssen, chargé intér imairement des fonctions de Procureur de la République. °

re

N° 554. — Par décision du Gouverneur du 5 juillet 1883, M. Paquier, médecin de 2 classe, est mis a la disposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, pour remplir les fonctions de chef de service de santé à Kourou, en remplacement de M. Hervé et par permutation. M. Hervé est rappelé au chef-lieu et mis a la disposition du médecin en chef. e

N° 555. — Par décision du Gouverneur du 5 juillet 1883, main-levée est donnée à Mll Herménélie Berville, de l'excédant e


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