— 301 l' intérieur entre les mains du chef du service des travaux de l'administration pénitentiaire, seul chargé, dès lors, du mode d'exécution et de la conduite des travaux de la colonie, d'après les crédits volés par le Conseil général et sous le contrôle de cette Assemblée, il est naturel que les crédits (travaux du budget local) continuent a rester entre les mains de l'administration de l'intérieur, pour que le mandatement en soit opéré au fur et à mesure des dépenses faites ; Vu les actes organiques concernant les divers services à la Guyane, et les instructions spéciales du Ministre de la marine et des colonies ; Vu l'avis de la Commission coloniale en date du 18 juillet; Après en avoir conféré au préalable avec le Directeur de l'intérieur et le Directeur de l'administration pénitentiaire, et sous la réserve de la sanction ministérielle ; Le Conseil privé entendu, DÉCIDE :
Article 1 . A partir du 1 août, l'exécution des travaux de toute nature ressortissant au service des ponts et chaussées de la colonie est provisoirement confiée a l'administration pénitentiaire. Art. 2. Les fonctionnaires et agents du service des ponts et chaussées sont mis provisoirement, a la même date, a la disposition de l'administration pénitentiaire. De même que les agents du service des travaux pénitentiaires, ils sont affectés h tous les détails du service, suivant leurs aptitudes. et sans distinction de travail ressortissant à telle ou telle administration, mais ils continuent a être payés sur les fonds du budget local. Art. 3. L es plans, mémoires et archives se rapportant au service des ponts et chaussées, ainsi que le matériel lui appartenant, seront provisoirement passés à l'administration pénitentiaire. Il en sera de même d s objets en approvisionnement dans lesmagasins. Les chevaux, mules et le matériel roulant seront mis également à la disposition de l'administration pénitentiaire, dans les mêmes conditions. Art. 4. Les divers locaux affectés au logement des fonctioner
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