— 273 Pages.
N° 540. — Décision du Directeur do l' Inférieur du 24 juillet 1883, accordant renouvellement d'un permis de recherches de gisements aurifères 304
«
N* 541. — Décision du Gouverneur du 26 juillet 1883, portant convocation pour le dimanche 5 août 1883 des électeurs de la Chambre de commerce 304 N° 542. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 26 juillet 1883, accordant un permis de recherches de gisements aurifères 307 N» 543. — Arrêté du 28 juillet 1883, qui convoque en session extraordinaire le Conseil municipal de la ville de Cayenne 307 Nos 544 à 592. — Nominations, mutations, congés, etc
308
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de la suppression de la retenue de 3 p. 0/0 sur les dépenses de matériel, à partir du 1 janvier 1884.
N° 519. —
er
{Directions de la comptabilité générale; du matériel ; des services administratifs; des colonies ; des invalides.) à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Commandant de la marine en Algérie; Commissaires généraux de la marine; Chefs du service dans les ports secondaires; Directeur général du dépôt des cartes et plans; Directeurs des établissements hors des ports; Gouverneurs et Commandants de colonies; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies.
LE MINISTRE
DE
LA MARINE
•
ET DES COLONIES
Paris, le 11 juin 1883.
MESSIEURS, VOUS savez qu'aux termes de la ioi de finances du 29 décembre 1882, portant fixation des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, insérée au Bulletin officiel du 2e semestre 1882 (p. 1089), la retenue de 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel de la marine ne sera plus exercée à partir du 1er janvier 1884. L'article 23 de cette loi est, en effet, ainsi conçu :