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ANALYSE.
HATES. [
Récidivistes. 1883. 31 août... Décision du Gouverneur au sujetde l'élude de la loi de « relégation des récidivistes » en ce qui concerne son application a la Guyane et le mode de son exécution
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Régime financier. Voir Comptabilité générale des finances, Promulgation.
Rentes. i
1883. 27 avril... Décret relatif au remboursement ou h la conversion en rentes de 4 1/2 p. 0/0 des rentes 5 p. 0/0, inscrites au grand-livre de 214 1883. 27avril... Loi relative au remboursement ou a la conversion en rentes de 4 1/2 p. 0/0 des rentes 5 p. 0/0 inscrites au grand-livre de la dette publique Voir Promulgation.
Résidence obligatoire. Voir Administration pénitentiaire.
Retenues. Voir Comptabilité générale des finances, Hôpitaux, Solde.
S Serment. Voir Nationalité.
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