— 548 DATES.
ANALYSE.
quitter dans les colonies ou établissements français pour l'affranchissement des correspondances adressées dans les colonies britanniques.
22
1883. 18 janvier. Arrêté promulguant le décret du 20 novembre 1882, portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux provenant ou a destination de la Nouvelle-Calédonie
25
1883. 18 janvier. Arrêté portant promulgation à la Guyane du décret du 29 novembre 1882, fixant les taxes app icables aux colis postaux à destination des îlesdes Açores et de Madère..
31
1883. 2 février.. Arrêté portant promulgation a la Guyane du décret du 20 novembre 1882, relatif à la révision de divers décrets sur le service financier des colonies
61
1883 4 6 février. Arrêté promulguant le décret du 5 décembre 1882, délimitant à nouveau le territoire pénitentiaire de la Guyane française
70
4883. 47 février. Arrêté promulguant le décret du 12 décembre 4882, lixant les taxes à percevoir pour l'échange des correspondances entre les colonies françaises et la République de Costa-Rica
72
4883. 8 avril... Arrêté promulguant à la Guyane française le décret du 25 janvier 1883, portant réorganisation des Directions de l'intérieur et publiant les deux arrêtés du 23 février 1883 y relatifs
443
1883. 9 mai
1883. 30 mai..
Arrêté portant promulgation du décret du 27 janvier 4883, qui étend le service des colis postaux dans les colonies de Mayotte et de Nossi-Bé
202
Arrêté portant promulgation du décret du 27 avril 4883, relatif au remboursement ou à la conversion en rentes de 4 1/2 p. 0/0 des rentes 5 p. 0/0, inscrites au grand-livre de la dette publique
213