Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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DATES.

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ANALYSE.

Postes et télégraphes. 1883. 5 janvier.. Arrêté ouvrant un cours public et gratuit de télégraphie à Cayenne..

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Voir Service postal. Poursuites 1883. 20avril... Arrêté autorisant l'emploi de porteurs de contraintes et des agents ruraux dans les communes rurales pour la signification d'actes et poursuites relatifs aux recouvrements des amendes et condamnations pécuniaires

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Pourvois. Voir Enregistr e ment.

Presse. 1883. 25 octobre. Autorisation nécessaire aux officiers ou fonctionnaires de la marine pour publier des écrits quelconques. Rappel à l'observation des prescriptions antérieures

Prestations. Voir Contributions.

Procédure. Voir Service judiciaire.

Produits de la colonie. Voir Exportation, Mercuriale.

Promulgation. 1883. 18janvier. Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 48 novembre 1882. fixant les taxes à ac-

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