— 545 — DATES.
ANALYSE.
d'allégeance requis pour la nationalitéan439
Notes confidentielles. 1883. 10 août... Circulaire ministérielle au sujet des notes confidentielles de la magistrature
353
1883. 24 août.. Instructions concernant les notes confidentielles données aux officiers de la portion du corps du commissariat de la marine 355
P Passages. 1883.31 octobre. Circulaire ministérielle. — Les passagers ressortissant au Département do la guerre doivent, lorsqu'ils voyagent à leurs frais sur les paquebots-poste, payer le prix de leur passage a l'agent des paquebots et non au trésor
475
4883.15 novemb. Circulaire ministérielle au sujet de l'embarquement (au prix plein du tarif) des boursiers coloniaux repatriés à bord des paquebots......
477
Voir Tables (service des).
Passe-port. 1883. 15 novemb. Arrêté qui abroge celui du 43 janvier 1829, concernant les passe-ports et permis de 438
Pénitenciers. Voir Administration pénitentiaire.
Pensions. 1883. 2 novemb.. Circulaire ministérielle au sujet des justifi-