— 544 — DATES.
ANALYSE.
ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sinnamary-Iracoubo
362
Arrêté portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune de Tonnégrande-Montsinéry
362
Convocation du collège électoral de la section de Sinnamary pour élire un conseiller municipal en remplacement de M. Bonose Vernet, relevé de ses fonctions
366
Arrêté qui convoque en session extraordinaire le Conseil municipal de la ville de Cayenne.
373
Arrêté qui convoque en session extraordinaire le Conseil municipal de la commune de Tonnégrande-Montsinéry
374
Arrêté portant convocation du Conseil municipal de la commune de Kaw-Approuague en session extraordinaire
394
1883.18 octobre Arrêté portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune de Sinnamary-Iracoubo
404
1883. 28 novemb Décision du Gouverneur qui convoque, en session extraordinaire, le conseil municipal de la commune de Kaw-Approuague pour le 3 décembre 1883
450
1883.12 décemb Arrêté portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des diverses communes de la colonie
487
1883. 6 sept...
1883. 45 sept..
1883. 27 sept..
1883. 27 sept..
1883. 2 octobre.
Voir Administration pénitentiaire, Banque, Comptabilité générale des finances, Contributions, Poursuites.
N Nationalité. 1883. 5 avril...
Circulaire ministérielle au sujet de la nationalité des français ayant prêté le serment