— 541 DATES.
ANALYSE.
tions du Sous-secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, pour la signature
391
1883.18 octobre. Arrêté ministériel reconstituant les bureaux du service colonial au Département de la marine et des colonies
427
1883. 18 octobre. Décret complétant l'article 1er de celui du 27 avril 1878, portant réorganisation de l'administration centrale de la marine et des colonies
468
1883.19 octobre. Décret instituant près du Ministre de la marine et des colonies un conseil supérieur 471 1883. 19 octobre. Décret portant composition du conseil supérieur des colonies
473
Mœurs. 1882. 2 août— Loi sur la répression des outrages aux bonnes mœurs
238
1883. 6 mars... Décret rendant applicable aux colonies la loi du 2 août 1882, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs.
237
Moniteur officiel. Voir Publications et Écrits périodiques.
Municipalités. 1883. 3 janvier.. Arrêté qui convoque le Conseil municipal de la ville de Cayenne en session extraordinaire
11
1883. 4 janvier.. Arrêté convoquant en session extraordinaire les conseils municipaux de la colonie....
12
1883.10 janvier. Décision portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune d'Oyapock
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