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DATES.
ANALYSE.
Contributions. Arrêté portant homologation de six rôles supplémentaires des contributions directes et assimilées au profit du budget local, pour l'exercice 1882
108
1883. 20 avril. . Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la commune de Cayenne pour 1883
154
1883. 20juillet.. Arrêté homologuant le rôle principal des contributions directes de la ville de Cayenne pour l'année 1883
294
1883. 27 août... Arrêté homologuant les rôles principaux des contributions directes de 9 communes de la colonie pour 1883
329
1883. 27 août... Arrêté portant homologation de 9 rôles principaux des communes pour l'exercice 1883.
331
1883. 17 octobre. Arrêté portant homologation de deux rôles principaux des prestations pour l'exercice 1883
399
1883. 24 mars.,
Convocations. Voir Charbon de terre, Chambre, de commerce, Conseil général, Municipalités, Service judiciaire.
Correspondances. 1883. 26 janvier. Circulaire ministérielle au sujet de la correspondance des chefs de colonie avec le Ministre Voir Service postal
Cour d'appel. Voir Service judiciaire.
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