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DATES.
521
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ANALYSE.
Comité. Voir Comptabilité générale des finances.
Commissariat de la marine. 1883. 5 juillet... Circulaire ministérielle au sujet de la situation hiérarchique du chef du service administratif
276
Voir Notes confidentielles.
Commissions. 1883. 15 novemb. Arrêté réglant la composition des commissions de recette, de paiement, etc. du Service local
443
1883.24 décemb. Décision du Directeur de l'Intérieur qui désigne les délégués de l'Administration appelés à faire partie dans les diverses communes de la commission de révision des listes électorales
497
Voir Administration pénitentiaire, Hygiène et suubrité publiques, Municipalités, Récidivistes.
Communes. Vo r Administration pénitentiaire, Municipalités.
Comptabilité générale des finances. 1882. 20 novemb. Décret sur le service financier aux colonies. (Voir a la fin du Bulletin de février.) 1883. 11 janvier. Arrêté ouvrant au chef du service administratif de la marine un crédit provisoire de 790,000 francs
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1883. 8 février.. Arrêté ouvrant un crédit au Directeur de l'administration pénitentiaire
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