— 518 — DATES.
ANALYSE.
risant le paiement du dividende acquis pendant le 2 semestre
20
1883. 19 mai. • .- Arrêté autorisant une émission de billets de Banque pour une somme de 157,000 fr...
211
1883. 13 juillet. Arrêté portant approbation des comptes de la Banque au 30 juin 1883 et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le 1 semestre
285
e
er
1883 15 novemb. Arrêté autorisant une émission de billets de 439 banque pour une somme de 100,000 fr..
1
! 1883. 15 novemb. Arrêté approuvant un traité de gré à gré passé avec le Directeur de la banque pour un emprunt de 5.000 francs a contracter par lu commune de Tonnégrande-Montsinery.
440
Bétail.
!
Voir Concours.
Boucherie. 1883. 24 mars... Arrêté rapportant celui du 31 octobre dernier qui a supprimé la taxe municipale sur la viande de boucherie
107
Bourses. Voir Instruction publique.
Brevets. 1883. 20mars... Circulaire ministérielle. — Brevet d'invention. — Dessins joints aux inscriptions... Voir Engagements décennaux,
136
Instruction
publique.
Budgets. 1883. 31 décemb Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1884
501