— 517 — DATES.
ANALYSE.
Approvisionnements. 1883. 12 avril... Circulaire ministérielle. — Dispositions relatives aux procès-verbaux de réception et aux connaissements des chargements de charbon en ce qui concerne le lieu du paiement du solde de fret
192
1883. 5 mai.... Recommandation au sujet des renseignements a fournir à l'appui des états de demande d'objets à acheter en France
197
Voir Charte-partie.
Artillerie. 1883.25 octobre. Circulaire ministérielle au sujet de l'imputation des frais do transport du matériel d'artillerie et des munitions do guerre expédiées aux colonies. 431
Assesseurs. 1883. 3 octobre.. Décret portant nomination des membres du collège des assesseurs de la Guyane pour 448 la période triennale 1884-1885-1886 Voir Promulgation.
Assimilation. Voir Administration pénitentiaire.
Attributions. Voir Administration pénitentiaire, Commissariat de la marine, Contentieux administratif, Ministère de la marine, Troupes.
Banque. 1883,12 janvier. Arrêté portant approbation des comptes de la banque au 31 décembre 1882, et auto-