—
293
-
Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er. Le collège électoral de la commune de Tonnégrande-Montsinéry est convoqué pour le dimanche 12 août prochain, à l'effet de procéder a l'élection de trois membres du conseil municipal, eu remplacement de MM. Praince, Joseph Joséphine et Adolphe Adout, le premier de la section de Montsinéry et les deux autres de celle de Tonnégrande. Art. 2. Le scrutin sera ouvert a huit heures du malin et clos le même jour, à six heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après. Dans le cas où un second tour de scrutin serait jugé nécessaire, il y sera procédé de droit le dimanche suivant, 19 août. Art. 3. Le Directeur de l' Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne. le 20 juillet 1883. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i.,
A. QUINTRIE.
N° 535. — ARRÊTÉ portant annulation d'une partie de la délibération du conseil municipal de Sinnamary-lracoubo dans sa séance du 12 juillet dernier. Cayenne, le 20 juillet 1883. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les articles 13 et 26 du décret organique du 15 octobre 1879; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune de Sinnamary-lracoubo dans laquelle un des membres a donné lecture d'une lettre dont l'objet n'était pas indiqué a l'ordre du jour de la session extraordinaire -,