— 498 — Section de Montsinéry :
M. Etienne Mélan, conseiller municipal. Commune de Macouria :
M. Romieu (Isidore), habitant propriétaire. Commune de Kourou :
M. Berthier (Gustave), commissaire de police adjoint. Commune de Sinnamary-Iracoubo : Section de Sinnamary :
M. Beauvalet (Athalin), commissaire de police adjoint. Section d'Iracoubo :
M. Lohier (Félix) garde de police rurale. Commune de Mana.
M. Marin, commissaire de police. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera Cayenne, le 24 décembre 1883. LOU GNON.
N° 936. — DÉCISION. — Tarif du traitement de table à allouer au patron du cutter Maroni pour les passagers embarqués à bord de ce bâtiment. Cayenne, le 24 décembre 1883. LÉ GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les décrets des 16 février 1878 et 26 octobre 1882 ; Vu la décision du 13 mars 1876, fixant les traitements de table sur les établissements pénitentiaires; Considérant qu'aucun acte n'a réglé jusqu'ici les indemnités à payer au patron du cutter Maroni lorsqu'il est appelé a transporter des passagers de l'administration ; Attendu que ce cas s'est déjà présenté et qu'il est juste d'accorder au patron des frais de table quand il pourvoit a la nourriture des passagers ;