— 492 -
Membres de droit.
Membres élus.
Directeur de l'Intérieur, président; Directeur de la santé ; Maire ; Commandant supérieur des troupes ; Chef du service administratif; Médecin le plus élevé en grade du conseil de santé en dehors du médecin en chef ; le Chef du service des douanes. Deux conseillers municipaux nommés par le conseil municipal ; Deux membres de la chambre de commerce nommés par cette chambre; Deux membres du conseil d'hygiène et de salubrité publiques nommés par ce conseil.
le le le le le le
Un fonctionnaire de la Direction de l'Intérieur remplissant les fonctions de secrétaire ; En cas de patage, la voix du président est prépondérante. Les membres électifs sont élus pour deux ans et indéfiniment rééligibles. Art. 3. Les dispositions de l'article 113 sont remplacées par les suivantes : Les commissions sanitaires sont composées de la manière suivante : Aux Iles-du-Salut. le Commandant de l'établissement pénitentiaire ; le Directeur de la santé; à St-Laurent le Commandant d'armes ; et l'Officier d'administration. à Kourou. le Maire ; le Directeur de la santé ; A Mana. un Conseiller municipal ; le Commandant de la brigade de gendarmerie. Art. 4. Les articles 86 et 114 sont supprimés. Art. 5. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 15 décembre 1883. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.