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Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Fait à Paris, le 26 novembre 1883. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON. N° 923. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.'-Modifications apportées aux chartes-parties pour transport de charbon aux dépôts d'outre-mer, à partir du 1 janvier 1884. er
(Direction du matériel. —Bureau des approvisionnements généraux. ) Paris, le 28 novembre I8S3. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer que, d'après les renseignements fournis par l'Administration de votre colonie, et en vue de faciliter les affrètements poulies transports de charbon de terre aux dépôts d'outre-mer, j'ai cru devoir apporter des modifications à l'article 5 de la chartepartie, arrêtée comme type pour les envois de houille a la Guyane, en ce qui concerne les opérations de déchargement à destination. Par suite, ledit article a été libellé comme suit, les nouvelles dispositions devant être appliquées à partir du 1 janvier 1884. « A son arrivée à Cayenne, le capitaine prendra les ordres « de l'autorité maritime, qui lui indiquera dans les vingt« quatre heures, l'endroit où il devra placer son navire pour « opérer son déchargement. « Celte opération devra commencer le lendemain du jour où « le navire aura été mis à la disposition de la marine, à moins « que ce lendemain ne soit un dimanche ou un jour férié. « L'obligation de décharger incombe au capitaine seul, et « celui-ci délivrera son chargement, sous palan, à raison de « 50 tonnes au minimum a 60 tonnes au maximum (pour les « navires a voiles) ou de 100 tonnes au minimum a 120 tonnes « au maximum (pour les navires à vapeur) par jour ouvrable, « le temps le permettant. « Le capitaine pourra être astreint a décharger, par jour, la « quantité de charbon indiquée ci-dessus comme minimum, et er
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