Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

Page 205

— 475 MM. le le le le

président président président président

de' la chambre de commerce du Havre. de la chambre de commerce de Marseille. de la chambre de commerce de Nantes. de la chambre de commerce de Paris.

Art. a. MM. Schœlcher, sénateur, et Rouvier, député, ancien ministre du commerce et des colonies, sont nommés viceprésidents du conseil supérieur des colonies. Art. 3. Le vice-Amiral Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 19 octobre 1883. JULES GRÉVY.

Par le Président de la République: Le Vice-Amiral Ministre de la marine et des colonies,

À. PEYRON.

— CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Les passagers ressortissant au Département de la guerre doivent, lorsqu'ils voyagent à leurs frais sur les paquebots-poste, payer le prix de leur passage à l'agent des paquebots et non au trésor.

N° 9Î7.

(Colonies: 1 sous-direction, 3 bureau.) re

e

Paris, le 31 octobre 1883. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'une des administrations coloniales ayant eu l'occasion d'assurer, par voie de réquisition, l'embarquement a bord des paquebots transatlantiques de deux élèves (l'un de l'école polytechnique, l'autre de l'école de Saint-Cyr) qui devaient rentrer en France a leurs frais, a fait verser au trésor, par ces deux élèves, préalablement a leur départ, la somme représentative du prix de la traversée. Ce mode de paiement est conforme a la règle tracée par le Département, mais il est, parait-il, contraire aux usages du Département de la guerre. Suivant les indications fournies par M. le Ministre de la guerre, les passagers militaires autorisés à voyager, à leurs frais, à bord des paquebots-poste, payent directement ci l'agent de la compagnie maritime, qui effectue le


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.