Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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— 290 Au collège, le 11 août ; A l'école communale des garçons, le 13 août ; A l'école communale des filles, le 14 août ; A l'externat des sœurs de Saint-Joseph, le 17 août. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 19 juillet 1883. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p.

A. QUINTRIE.

N° 532. — ARRÊTÉ portant annulation d'une délibération du Conseil général. Cayenne, le 20 juillet 1883.

de la Guyane française, Vu la délibération du Conseil général en date du 26 juin dernier, relative à l'organisation du collège de Cayenne ; Considérant que le vote émis à cette occasion et ayant pour but l'exclusion ou le maintien de professeurs désignés par le Conseil, constitue un abus de pouvoirs et un empiètement sur les attributions de l'autorité exécutive ; Vu l'article 32 du décret du 23 décembre 1878 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Le Conseil privé entendu, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Article 1er. Est annulée la délibération du Conseil général en date du 26 juin dernier, dans la partie relative a l'exclusion ou au maintien de certains professeurs du collège de Cayenne. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 20 juillet 1883. L CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i.,

A. QUINTRIE.


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