Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

Page 2

— 272 — Pages.

N° 526. — Arrêté du 13 juillet 1883, portant approbation des comptes de la Banque au 30 juin 1883 et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le 1er semestre 285 N° 527. — Arrêté du 13 juillet 1883, portant convocation du collège électoral de la commune de l'Ile-de-CayenneTour-de-l'Ile pour le renouvellement des conseillers municipaux 286 >28. — Arrêté du 13 juillet 1883, convoquant le collège électoral de la section d'Approuague pour l'élection de trois conseillers municipaux sortants 288 529. — Décisions du Directeur de l'Intérieur du 17 juillet 1883, accordant des permis de recherches de gisements aurifères 289 N° 530. — Décision du Directeur de l'Intérieur du même jour, accordant renouvellement de permis de recherches de 289 gisements aurifères N° 531. — Décision du Gouverneur du 19 juillet 1883, qui fixe les dates pour les exercices de lin d'année dans les divers 289 établissements d'instruction publique N° 532. — Arrêté du 20 juillet 1883, portant annulation d'une délibération du Conseil général 290 N° 533. — Arrêté du 20 juillet 1883, modificatif de l'ordonnance coloniale du 28 janvier 1821, en ce qui concerne l'entrepôt fictif 291 N° 534. — Arrêté du 20 juillet 1883, portant convocation du collège électoral de la commune de Tonnégrande-Montsinéry, pour l'élection de trois membres du Conseil mu292 nicipal N° 535. _ Arrêté du 20 juillet 1883, portant annulation d'une partie de la délibération du Conseil municipal de Sinnamary-Iracoubo dans sa séance du i 2 juillet dernier 293 536. — Arrêté du 20 juillet 1883, homologuant le rôle principal des contributions directes de la ville de Cayenne 294 pour l'année 1883 537. — Arrêté du 20 juillet 1883, déterminant le prix de revient de la ration délivrée au personnel libre de l'adminis296 tration pénitentiaire 38. — Décision du Gouverneur du 20 juillet 1883 relative à la réorganisation du service des travaux de la colonie. 300 <39. — Arrêté du 24 juillet 1883, portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la com303 mune de Sinnamary-Iracoubo


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.