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No 920. — Circulaire ministérielle du 22 novembre 1883. — Mo-
dèle de liquidation des sommes dues aux offices étrangers par les colonies françaises 478 No 921. — Circulaire ministérielle du 25 novembre 1883, au sujet des pourvois en cassation en matière d'enregistrement. 479 N° 922. — Arrêté ministériel du 26 novembre 1883, relatif aux titres sous lesquels doivent servir les officiers détachés auprès des Gouverneurs des colonies 480 N° 923. — Dépêche du 28 novembre 1883. — Modifications apportées aux chartes-parties pour transport de charbon aux dépôts d'outre-mer, à partir du Ier janvier 1884 4SI No 924. — Du 1er décembre 1883. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er décembre 1883.. 483 N° 925. — Du 4 décembre 1883. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du ler novembre au 1 décembre 1883 484 er
N° 926. — Arrêté du 5 décembre 1883, portant dissolution du conseil sanitaire 485 N° 927. — Arrêté du 8 décembre 1883, prorogeant la durée de la session ordinaire du conseil général 485 N° 928. — Décision du Gouverneur du 10 décembre 1883, portant augmentation de la ration de viande fraîche à délivrer aux troupes à la Guyane 480 No 929. — Décisions du Directeur de l'Intérieur du 11 décembre
1883, accordant des permis de recherches de gisements 487 et liions aurifères N° 930. — Arrêté du 12 décembre 1883, portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des 487 diverses communes de la colonie N° 931. — Décision du Gouverneur du 12 décembre 1883, ouvrant un crédit supplémentaire de 11,000 francs au Direc488 teur de l'Intérieur No 932. — Arrêté du 15 décembre 1883, réorganisant le conseil 489 sanitaire N° 933. — Décision du Gouverneur du 17 décembre 1883, déterminant les rapports des officiers d administration sur les pénitenciers avec les capitaines de navires pour 493 le service de la navigation N» 93 4. — Du 22 décembre 1883. ■— Mercuriale dressée pour servir a la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites 495 dans la colonie, pendant le 1er semestre 1884 935. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 24 décembre 1883, qui désigne les délégués de l'Administration appelés à faire partie dans les diverses communes de 497 la commission de ré\ ision des listes électorales