Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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- 450 Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 26 novembre 1883. I. CHESSÉ.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

IN0 856. — DECISION qui convoque, en session extraordinaire, le Conseil municipal de la commune de Kaw-Approuague pour le 3 décembre 1883.

Cayenne, le 28 novembre 1883. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les résultats des élections auxquelles il a été procédé dans la commune de Kaw-Approuague, pour le remplacement des conseillers faisant partie de la série sortante après la période triennale et des conseillers démissionnaires ou décédés ; Attendu que le Conseil municipal dûment convoqué en session extraordinaire pour le 23 octobre dernier n'a pu se réunir, par suite de circonstances locales, et que, en raison des mêmes circonstances, sa session ordinaire du mois de novembre n'a pu avoir lieu ; Vu les articles 8, 17, 18 et 3o du décret organique des municipalités du 15 octobre 1879; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Article Ier. Le Conseil municipal de la commune de KawApprouague est convoqué en session extraordinaire et à bref délai pour le lundi 3 décembre prochain. Art. 2. Cette session durera dix jours. Elle aura pour objet : I° L'installation des conseillers municipaux nouvellement élus; 2 L'élection du maire et des adjoints ; 3° Le tirage au sort de deux membres destinés à remplacer dans la série non sortante MM. Adrien Léoville, décédé, et Laurent Migues, démissionnaire ; °


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