— 449 N° 855. — DÉCISION portant convocation pour le lundi 10 décembre prochain des électeurs de la Chambre de commerce.
Cayenne, le 26 novembre 1883. LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l es articles 8, g et 15 de l'arrêté du 9 mai 1881, constitutif d une chambre de commerce à Cayenne, ensemble l'arrête du g juin de la même année portant modification du précédent ; Vu l'arrêté du 25 novembre 1882, modifiant le mode d'élection des membres de la chambre par suite de l'application de l'article 621 (nouveau) du code de commerce ; Vu le procès-verbal de la chambre en date du 9 novembre 1883, indiquant les noms des membres sortants désignes par le sort (2 période de renouvellement); E
Attendu qu'il y a lieu de procéder à leur remplacement ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, DÉCIDE :
Article Ier. Les électeurs de la chambre de commerce, compris dans le tableau ci-annexé, sont convoqués pour le lundi, 10 décembre prochain, à huit heures du matin, dans le local ordinaire des séances de ladite chambre, à l'effet de procéder à l'élection de quatre membres, en remplacement de MM. Wacongne père, Rifer père, Goudin et Millaud père, membres sortants désignés par le sort, après la deuxième période de renouvellement. Art. 2. Le scrutin sera clos le même jour, à dix heures du • matin. Le dépouillement, du vote aura lieu immédiatement après la clôture. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le lundi suivant à la même heure. Art. 3. Les dispositions de la loi du 5 mai 1855, section III sur les élections municipales seront applicables à la présente élection en tout ce qui n'est pas contraire aux actes susvisés.