— 447 — MM. le Directeur d'artillerie, président-, le garde principal d'artillerie ; le chef du service des travaux pénitentiaire ; le géomêtre-arpenteur du Gouvernement. Art. 4. Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré aux Bulletins et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 16 novembre 1883. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire,
A. CAILLARD.
N° 853. - ARRÊTÉ qui promulgue le décret du 3 octobre 1883, portant nomination des membres du collège des assesseurs de la Guyane pour la période triennale 1884-1885-1886. Cayenne, le 19 novembre 1883.
de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 15 octobre 1883,
LE GOUVERNEUR
11° 820 ;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Procureur général, ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret du 8 octobre 1883, portant nomination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française, pour la période trieanale 1884-1885-1886. Art. 2. Le Direcleurde l'Intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 19 novembre 1883. I. CHESSÉ. er
Par le Gouverneur: Le Procureur général,
LE BIHAN.
Le Directeur de l'Intérieur,
LOUGNON.