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Dans les commines, les convocations relatives, soit aux recettes de matières ou de travaux, soit à des condamnations, seront adressées par les présidents aux autres membres, aux comptables, aux fournisseurs et entrepreneurs chaque fois qu'il y aura lieu, au moins 24 heures avant la réunion de la commission. Enfin, les commissions de réception des travaux et les commissions de paiement, de salaires, gratifications, etc., se réuniront chaque fois que besoin sera, en vertu de convocations faites la veille. Art. 8. Les procès-verbaux des commissions portant des propositions de condamnation devont contenir, outre l'énumération et la quantité des objets à condamner, l'avis motivé de la commission sur les causes des détériorations et sur le degré de responsabilité encourue par les comptables. Art. 9. Les convocations indiqueront, indépendamment des nom et de la qualité des membres de la commission, l'heure, le lieu et les motifs de la réunion ; elles seront toujours communiquées à l'Inspection pour Cayenne, au moins 24 heures à l'avance. Art. 10. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 15 novembre 1883. I
CHESSÉ
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,
LOUGNON.
N° 851. — Par décision du Gouverneur en date du 15 novembre 1883, prise sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et de l'avis du Conseil privé, un permis d'exploitation de gisements et filons aurifères valable pour neuf ans, a été accordé à M. Emile Chatelier, sur un terrain de 2,220 hectares, situé sur la rive fauche du fleuve de Mana — plan n° 2515. Ce permis a été délivré après paiement de la redevance fixé# à 50 centimes par l'arrêté du 22 décembre 1882.