Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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— 444 — du chef de la brigade de gendarmerie ou, à défaut, d'un également désigné par le chef d'administration.

agent

Art. 2. La commission composée comme ci-dessus sera, en outre, chargée de la visite des objets de matériel ou autres à condamner comme étant hors de service. Art. 3. La même composition est adoptée, soit pour Cayenne, soit pour les communes rurales, en ce qui tonche la commission de réception des travaux, sous cette réserve toutefois que l'un des trois membres sera toujours le conducteur ou, h défaut, le piqueur chargé de la direction des travaux. Art. 4. Les commissions de paiement des salaires, gratifications, etc., seront composées, avec l'agent de paiement : Du chef du bureau des finances et approvisionnements de la Direction de l'Intérieur, Et d'un représentant du service intéressé. Da ns les communes rurales, le chef du bureau pourra être remplacé par le maire ou son suppléant, sur délégation du Directeur de l'Intérieur. Art. 5. Les chefs de service ou de bureau auront la faculté, en cas d'absolue nécessité, ce dont il sera fait mention au procès-verbal, de se faire représenter, dans les diverses commissions indiquées ci-dessus, par le fonctionnaire ou agent qui vient immédiatement après eux, dans l'ordre hiérarchique. Il leur est formellement interdit de faire toute autre désignation d'employés ou d'agents. Art. 6. Les salaires seront mandatés : I° Au nom du payeur des ponts et chaussées, pour les ouvriers libres composant les ateliers de ce service; 2° Au nom du Directeur-gérant de l'hospice ou du régisseur du jardin botanique, pour tous les employés ou agents libres desdits établissements ; 3° Au nom de ragent-comptable de la transportation, pour les transportés; 4° AU nom du régisseur des prisons pour les détenus. Art. 7. A Cayenne, les réunions des commissions auront lieu, pour les commissions de recette et de condamnation, le samedi de chaque semaine; les convocations seront adressées, la veille, par les chefs de service ou de bureau délégués du Directeur de l'Intérieur, aux membres des commissions, aux comptables intéressés, aux fournisseurs et entrepreneurs. Cette disposition ne fait pas obstacle aux commissions spéciales à réunir en cas d'urgence.


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