— 441 -
Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 15 novembre 1 883. I. CHESSÉ.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
LOUGNON.
N° 849 — ARRÊTÉ établissant le prix de remboursement des journées de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne, pour l'année 1884. Cayenne, le 15 novembre 1883.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1850, n° 44, ensemble les dépêches du 17 décembre 1879, n 748 et 749, sur le mode à suivre pour l'établissement du tarif de remboursement applicable aux cessions de journées d'hôpital ; Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1841, n° 847, qui exonère les marins de commerce, traités dans les hôpitaux des colonies, du remboursement d'une partie des dépenses formant le prix moyen de la journée de traitement; Vu le tableau des prix moyens de la journée de traitement résultant des comptes de l'hôpital militaire pour la période quinquennale de 1878 à 1882 inclusivement ; Attendu que la plus-value que fait ressortir le compte général de l'hôpital ne peut donner lieu à reprise, comme pour les services publics, sur les journées cédées aux personnes étrangères au service et qu'il y a, dès lors, nécessité de fixer pour elles un prix plus approximativement en rapport avec les dépenses réelles ; Vu l'arrêté du 25 août 1882, déterminant le prix de remboursement pour l'année 1883 ; Sur le rapport du Chef du service administratif de la marine, De l'avis du Conseil privé, os
ARRÊTONS :
Article 1 . Le prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne est fixé ainsi qu'il suit, savoir : er
35