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N° 843. — ARRÊTÉ parlant promulgation du décret du 7 septembre 1883, relatif à l'expédition en Bulgarie des valeurs déclarées émanant de nos colonies. Cayenne, le 9 novembre 1883.
de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 24 septembre 1883, n° 108; Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué à la Guyane française le décret du 7 septembre 1883, relatif à l'expédition en Bulgarie des valeurs déclarées émanant de nos colonies. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 9 novembre 1883. er
I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,
LOUGNON.
844. — DÉCRET relatif à l'expédition en Bulgarie des valeurs déclarées émanant de nos colonies. LE PRÉSIDENT
de la République française,
Vu l'arrangement conclu a Paris, le 1 juin 1878, pour l'échange des lettres de valeurs déclarées entre pays faisant partie de l'union postale universelle ; Vu la loi du 19 décembre 1878, portant approbation de cet arrangement ;, Vu le décret du 27 mars 1879, rendu en exécution de cette loi ; Vu le décret du 30 octobre 1882; Sur le rapport du Ministre des poste et des télégraphes et du Ministre de la marine et des colonies, er