— 431 -
N° 838. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de l'imputation des frais de transport, du matériel d'artillerie et des munitions du guerre expédiées aux colonies. (Directions des colonies et du matériel; 6 bureau; Artillerie et approvisionnements généraux.) e
Paris, le 25 octobre 1883.
, le Département vient d'être consulté par une administration coloniale sur la question de savoir à quel service incombent les frais de transport du matériel d'artillerie et des munitions de guerre expédiées de France aux colonies, lorsque la voie des bâtiments de l'Etat n'est pas employée pour tout ou partie du trajet. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce matériel, demeurant la propriété du service marine, le budget colonial doit pourvoir uniquement à son entretien et a sa réparation. En conséquence, j'ai décidé que, dans tous les cas, les frais de transport resteraient h la charge du budget de la marine. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON. MONSIEUR LE GOUVERNEUR
N° 839. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la reprise de la transportation des condamnés européens à la Guyane ( Colonies : 5 bureau. ) e
Paris, le 30 octobre 1883. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 31 août dernier, n° 22, en répondant à la dépêche du Département en date du 31 mai précédent, n° 459, relative à la relégation des récidivistes, vous m'avez fait parvenir des renseignements très-intéressants sur la colonisation pénale à la Guyane et sur les avantages qu'il y aurait a reprendre la transportation, dans cette colonie, des condamnés d'origine métropolitaine. Je reconnais avec vous que cette mesure serait favorable au développement et à la prospérité de la colonie, mais le Département ne saurait oublier les suites funestes qu'ont eues, autrefois, les tentatives d'acclimatement des condamnés euro-