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N° 857. — Arrêté du 30 novembre 1883, ouvrant un crédit supplémentaire au Directeur de l'administration pénitentiaire 451 No 858. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 30 novembre 1883, accordant des permis de recherches de gisements et filons aurifères 452 N° 859. — Décisions du Directeur de l'Intérieur du 30 novembre 1883, accordant renouvellement de permis de recherches de gisements et fdons aurifères 453 Nos 850 à 912
— Nominations, mutations, congés, etc
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N° 835. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL reconstituant les bureaux du Service colonial au Département de la marine et des colonies. LE
VICE-AMIRAL
MINISTRE DE
LA MARINE ET DES COLONIES,
Sur le rapport du Sous-Secrétaire d'Etat, ARRÊTE :
Le service colonial du Département de la marine et des colonies sera désormais constitué de la manière suivante : I. — PREMIÈRE SOUS-DIRECTION
(3
BUREAUX).
1 bureau. —Affaires politiques. Administration générale. Archives coloniales. Administration générale. — Gouvernements coloniaux. — Affaires po itiques. — Conseils généraux. — Conseils privés. — Directions de l'Intérieur. —Assistance publique. —Administration hospitalière. Régime municipal. — Administration des populations indigènes. — Police— Régime de la presse. — Imprimeries du Gouvernement. — Archives coloniales (conservation et dépôt des papiers publics des colonies créés par édit de juin 1776). — Délivrance d'expéditions conformes. er
2 bureau. — Justice. Instruction publique. Cultes. e
Justice. — Législation civile et criminelle. - Demandes de naturalisation. — Administration de la justice. — Grâces. — Commutations de peines. — Réhabilitation. — Personnel de la magistrature. — Offices ministériels. — Statistiques judiciaires.