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N° 749. — ARRÊTÉ portant homologation de deux rôles principaux des prestations pour l'exercice 1883. Cayenne, le 17 octobre 1883.
de la Guyane française, Vu le décret du 15 octobre 1879, portant organisation de& municipalités à la Guyane ; Vu le tarif des taxes communales pour l'année 1883 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. Les rôles principaux des prestations aux chemins et canaux vicinaux de deux communes de la colonie, pour l'exercice 1883, sont rendus exécutoires. Ils s'élèvent à la somme totale de 5,076 francs, qui se divise comme suit : Mana.
Pour la personne
2,362f 50
Tonnégrande-Montsinéry.
Pour la personne
2,713 50 5,076 00
Art. 2. Les contributions sont exigibles par quart, dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de paiement volontaire, les poursuites seront dirigées contre les retardaires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois. Il pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 17 octobre 1883. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.