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A quatre heures de l'après-midi. Distribution des primes sous la présidence du Directeur de l'intérieur. La société musicale Fanfare cayennaise se fera entendre pendant la cérémonie. Cayenne, le 10 octobre 1883. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, LOUGNON.
N° 748. — JUGEMENT du Conseil du cententieux administratif du 12 octobre 1883, rejetant la protestation du sieur Marivat, tendant à l'annulation des élections municipales effectuées les 12 et 19 août dans la commune de TonnégrandeMontsinéry. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, séant a Cayenne ; Vu la protestation du 22 août 1883, du sieur Marivat (Lucien), déposée au secrétariat du conseil le même jour, et tendant à l'annulation des élections municipales effectuées les 12 et 19 août dans la commune de Tonnégrande-Montsinéry (section de Monlsinéry) ; Vu l'arrêté local du 20 juillet 1883 ; Vu les procès-verbaux des élections de ladite commune (section de Montsinéry); Vu le décret du 15 octobre 1879, organique des municipalités à la Guyane ; Vu la loi du 5 mai 1875, section III, articles 45 et suivants ; Ouï, à la présente audience, M. Gautrez, Conseiller rapporteur, en son rapport écrit, et M. Camenen, Inspecteur des services administratifs et financiers de la marine et des colonies, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions orales ; Après en avoir délibéré : Considérant que si les copies prescrites par l'article 8 du dé