Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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— 65 — DÉCIDE :

Article 1er. Le tarif du 21 juin 1877 cessera d'être appliqué à partir du 31 janvier 1883. Art. 2. A dater du 1 février 1883, le tarif faisant suite à la présente décision sera substitué à celui du 21 juin 1877. Art. 3. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. er

Cayenne, le 8 février 1883. A. LACOUTURE. Par le Gouverneur: Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, A. CAILLARD.

TARIF,


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