Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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— 62 — Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, du Directeur de l'administration pénitentiaire et du Chef du service administratif de la marine, ARRÊTE :

Article 1 . Est promulgué a la Guyane française le décret du 20 novembre 1882, relatif a la révision de divers décrets sur le service financier des colonies. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur, le Directeur de l'administration pénitentiaire et le Chef du service administratif de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 2 février 1883. er

A.LACOUTURE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., CAILLARD.

CHARVEIN.

Le Chef du service administratif de la marine, BONNEFOY.

N° 146. — DÉCISION fixant la durée du séjour des interprètes militaires sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 6 février 1 883. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 26 octobre 1882, portant réorganisation de l'administration pénitentiaire ; Vu l'absence de toute décision déterminant le temps de séjour des interprètes militaires sur les établissements pénitentiaires et attendu la nécessité d'en fixer la durée ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., DÉCIDE :

La durée du séjour des interprètes militaires sur les établissements pénitentiaires est fixée a six mois.


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