— 25 — N° 22. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 20 novembre 1882, portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux provenant ou à destination de la Nouvelle-Calédonie. Cayenne, le 18 janvier 1883.
de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle en date du 12 décembre 1882, n° 87 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué a la Guyane le décret du 20 novembre 1882, portant fixation des taux et conditions applicables, dans le service colonial, aux colis postaux provenant ou à destination de la Nouvelle-Calédonie. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 18 janvier 1883. er
A. LACOUTURE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur. CHARVEIN.
N° 23. — DÉCRET portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux provenant ou à destination de la Nouvelle-Calédonie. de la République française, Vu les lois des 3 mars et 24 juillet 1881, concernant le service des colis postaux ; Vu les décrets des 19 et 21 avril 1881,24 et 30 juillet 1881, 19, 24 et 26 septembre 1881, 24 et 25 novembre 1881, 6 et 8 mars 1882, 18 et 21 juillet 1882, 10 et 11 août 1882, 21 octobre 1882 et 14 novembre 1882 ; Sur le rapport du Ministre des postes et des télégraphes et du Ministre de la marine et des colonies, LE PRÉSIDENT