— 22 — N 20. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane le décret du 18 novembre 1882, fixant les taxes à acquitter dans les colonies ou établissements français pour l'affranchissement des correspondances adressées dans les colonies britanniques. °
Cayenne, le 18 janvier 1883.
de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle en date du 30 novembre 1882. n° 84; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué a la Guyane le décret du 18 novembre 1882, fixant les taxes à acquitter dans les colonies ou établissements français pour l'affranchissement des correspondances adressées par la voie de France ou des paquebots-poste français ou anglais dans les colonies britanniques. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 18 janvier 1883. er
A. LACOUTURE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, CHARVEIN.
N° 21. — DÉCRET fixant les taxes à acquitter dans les colonies ou établissements français, pour l'affranchissement des correspondances adressées dans les colonies britanniques. de la République française. Vu les lois des 14 floréal an x (4 mai 1802), 30 mai 1838, 3 mai 1853, 19 décembre 1878 et 23 juin 1881 ; Vu l'arrangement intervenu entre le Ministre des postes et des télégraphes de France et l'administration des postes britannique, par application de la convention de poste franco-britannique du 24 septembre 1856; LE PRÉSIDENT