Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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Considérant que la colonie n'a pas encore reçu les délégations des crédits nécessaires pour l'exécution du budget; Attendu que le fonctionnement régulier des services publics de la colonie ne permet pas d'attendre l'arrivée des crédits ministériels ; Vu l'article 21 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu l'urgence; Sur la proposition du Chef du service administratif de la marine et sauf approbation du Conseil privé, ARRÊTE :

Il est ouvert au Chef du service administratif de la marine, pour faire face aux dépenses de l'exercice 1883, un crédit provisoire ne 790.000 francs au compte des chapitres suivants : SAVOIR :

Chapitre XXVII. Personnel des services civils... 90,000 — — XXVIII. militaires 65,000 10,000 XXIX. Frais de voyage 100,000 XXX. Hôpitaux et vivres XXXI. Matériel civil et militaire 25,000 XXXIV. Service pénitentiaire 500,000 Total

790,000

Ce crédit sera employé jusqu'à l'arrivée des ordonnances des délégations auxquelles il a pour objet de suppléer. Le Chef du service administratif de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 11 janvier 1883. A. LACOUTURE. Par le Gouverneur :

Le Chef du service administratif de la marine, BONNEFOY.


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