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N° 4. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Attribution du Commandant supérieur des troupes à la Guyane. 1ere Direction : Personnel. — 2 bureau: Troupes de la marine. — Colonies: 1 et 4 bureau.) e
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Paris, le 8 décembre 1882. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous faire connaître, en réponse à votre lettre du 31 octobre dernier, que M. le lieutenant colonel, commandant supérieur des troupes de toutes armes dans la colonie, exercera ses attributions dans les conditions définies pour le colonel, commandant supérieur des troupes au Sénégal, par l'article 2 du décret du 4 mars 1874 (B. 0., p. 292). Cet officier supérieur recevra le traitement qui était alloué anciennement au Commandant militaire. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. - Modification de la réglementation sur les indemnités de 1 établissement.
N° 5. -
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(Colonie: 1 bureau.) er
Paris, le 12 décembre 1882.
, jusqu'à présent, et par interprétation de l'article 155 du décret du 1 juin 1875, les indemnités pour frais de premier établissement allouées aux Gouverneurs et commandants des colonies étaient acquises à ces fonctionnaires par le fait même de leur nomination. Aucune disposition restrictive n'était apportée à la mise en possession de cette indemnité. Cette manière de procéder a présenté, à plusieurs reprises, des inconvénients qui ont appelé mon attention: quelques-uns des fonctionnaires auxquels avait été allouée l'indemnité précitée ont pu, en effet, conserver leur poste pendant fort peu de temps. En vue de remédier à cette situation, j'ai présenté à la signature du Président de la République un décret spécifiant que les Gouverneurs et Commandants des colonies qui, par des circonsMONSIEUR LE GOUVERNEUR
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