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N° 23. — Décret du 20 novembre 1882, portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux provenant ou a destination de la Nouvelle-Calédonie 25 N° 2i. — Arrêté du 18 janvier 1883, portant promulgation à la Guyane du décret du 20 novembre 1882, fixant les taxes app icables aux colis postaux a destination des îles des Açores et de Madère 31 N° 25. — Décret du 29 novembre 1882, fixant les taxes applicables aux colis postaux a destination des îles des Açores et de Madère 31 N° 26. — Arrêté du 18 janvier 1883, nommant provisoirement le sieur Blanc, brigadier de gendarmerie, pour signifier toute citation, tout acte de procédure quelconque en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. a la requête du ministère public, dans toute l'étendue du canton de Cayenne 33 N° 27. — Décision du Directeur de l'intérieur du 19 janvier 1883, accordant un permis de recherches de gisements aurifères 34 N° 28. — Décisions du Directeur de l'intérieur du 29 janvier 1883, accordant des p nuis de recherches de gisements aurifères 34 N° 29. — Decisions du Directeur de l'intérieur du 31 janvier 1883, accordant des permis de recherches de gisements aurifères 35 Nos 30 a 137. — Nominations, mutations, congés, etc 36
1. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — De la peine de l'embarquement correcti nnel prononcée contre les marins indignes ou incapables de servir sur la flotte. ( l Direction: Personnel. — 4 bureau: Inscription maritime et Police de la navigation.) LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les ViceAmiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Commissaires généraux de la marine-, Chefs du service de la marine; Commissaires de l'Inscription maritime ; Contre-Amiral, Commandant de la marine en Algérie; Gouverneurs et Commandants des colonies. re
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Paris, le 30 novembre 1882. MESSIEURS, j'ai été consulté plusieurs fois sur l'envoi ou le maintien au service des marins condamnés par des tribunaux maritimes commerciaux a la peine de l' embarquement cor-