— 239 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 2 août 1882. JULES GRÉVY.
Par le Président de la République: Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des cultes, GUSTAVE
HUMBERT.
N° 452. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 19 avril 1883, portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux à destination des Antilles danoises. Cayenne, le 20 juin 1883.
de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 12 mai 1883, n° 15 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué à la Guyane le décret du 19 avril 1883, portant fixation des taux et conditions applicables, dans le service colonial, aux colis postaux a destination des Antilles danoises. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 20 juin 1883. er
ï. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i.,
A. QUINTRIE.
N° 453. — DÉCRET portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux à destination des Antilles danoises. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu les lois des 3 mars et 24 juillet 1881, concernant le service des colis postaux ;