— 238 — sion des outrages aux bonnes mœurs, est rendue applicable aux colonies françaises. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 6 mars 1883. JULES GRÉVY.
Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des cultes, P. MARTIN-FEUILLÉE.
N° 451. — LOI ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. Le Sénat et la Chambre des députés. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er. Est puni d'un emprisonnement de un mois a deux ans et d'une amende de seize a trois mille francs (16 a 3,000 francs) quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l'article 60 du code pénal seront punis de la même peine, et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le code d'instruction criminelle. Art. 3. L'article 463 du code pénal s'applique aux délits prévus par la présente loi. Art. 4. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.