Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

Page 262

— 228 — Pages N° 451. — Loi du 2 août 1 882. — Répression des outrages aux 238 bonnes mœurs N° 452. — Arrêté du 20 juin 1883, promulguant le décret du 19 avril 1883, portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux à destination des Antilles danoises 239 N° 453. — Décret du 19 avril 4883, portant fixation des taux et conditions applicables aux colis postaux a destination des Antilles danoises 239 N° 454. — Arrêtés du 20 juin 4883, rendant exécutoires deux arrêts de la Cour d'assises de Cayenne 241 N° 455. — Décisions du Directeur de l'Intérieur du 20 juin 1883, accordant des permis de recherches de gisements aurifères 244 N° 456. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 20 juin 4883, accordant le renouvellement d'un permis de recherches de gisements aurifères 244 N° 457. — Décision du Gouverneur du 21 juin 1883, portant ouverture de la première session pour les examens des candidats aux bourses métropolitaines ou coloniales dans les lycées et collèges de la métropole, et désignant les membres du jury 245 N° 458. — Décision du Gouverneur du 21 juin 1883, fixant la date de la deuxième session réglementaire d'examen pour les brevets de capacité pour l'enseignement primaire 246 N° 459. — Arrêté du 25 juin 1883, portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes d'Oyapock, de Roura, de Macouria, de Kourou, de Sinnamary-Iracoubo et de Mana 247 460. — Du 26 juin 1883. — Mercuriale dressée pour servir a la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la 249 colonie pendant le 2e semestre 1883 N° 461. — Jugement du Conseil du contentieux administratif du 27 juin 4883, annulant les élections du 3 juin de la même année de la section d'Approuague (commune 251 de Kaw-Approuague) N° 462. — Décision du Gouverneur du 27 juin 1883, réglant la composition du jury pour le concours a l'emploi de sous-chet' de 2e classe des directions de l'intérieur... 252 N° 463. — Décision du Gouverneur du 28 juin 1883, mettant à la disposition du Président de la Chambre de commerce et du Président du Comité central d'exposition une somme de 400 francs pour les menues dépenses des253 dites assemblées N° 464. — Décision du Gouverneur du 28 juin 1883, prononçant la réintégration du poste des pilotes à l'Ilet-le-Père.. 254


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.