— XXII —
ANALYSE.
DATES.
1883. 6 sept— Arrêté portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune de Tonnégrande-Montsinéry..................................
362
1883. 7 sept— Arrêté ministériel déterminant le programme d'examen pour l'emploi de commis-rédacteur de 3 classe de l'administration pénitentiaire aux colonies....................
387
1883. 7 sept.... Décret relatif à l'expédition, en Bulgarie, des valeurs déclarées émanant de nos colonies..
435
e
1883. 8 sept ! !
Décision du Directeur de l'Intérieur accordant le renouvellement d'un permis de recherches de gisements aurifères...................
363
1883 10 sept... Arrêté convoquant h commission municipale du Maroni en session extraordinaire........................
364
1883. 10 sept... Décision du Gouverneur soumettant deux questions a l'étude de la commission municipale de la commune pénitentiaire du Maroni.. . . . . . .
365
1883. 10 sept... Décisions du Directeur de l'Intérieur accordant des permis de recherches de gisements aurifères...........................
365
1883. 14 sept... Circulaire ministérielle relative a la date d'émission des avis de réception.....................
390
1883. 15 sept... Convocation du collège électoral de la section de Sinnamary pour élire un conseiller municipal en remplacement de M Bonose Vernet, relevé de ses fonctions................
366
4883. 15 sept... Arrêté déterminant les rapports des chefs de détachement et de leurs sous-ordres avec les commandants de pénitenciers lorsque ces derniers ne sont pas officiers de troupes en activité.......................
368
1883. 15 sept... Décisions du Gouverneur prononçant déchéance de deux concessionnaires de terrains aurifères....................
369