— 195 — N° 381. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. —Notification d'un décret appliquant au personnel colonial provenant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar, les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881, sur les congés de convalescence. (Colonies. — 4 bureau : Solde, congés, etc. Troupes indigènes, Commissariat colonial). e
Paris, le 28 avril 1883.
Messieurs les ViceAmiraux commandant en chef, Préfets maritimes, Gouverneurs et Commandants des colonies ; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES À
MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous notifier un décret pris, le 21 avril 1883, sur ma proposition, et appliquant au personnel colonial rentrant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar, les dispositions de l'article 1 du décret du 27 janvier 1881. Les prescriptions de ce décret devront être appliquées comme suit : 1° Tout congé qui n'aura pas encore été soumis à mon approbation devra être réglé d'après la législation nouvelle ; 2° Tout officier, fonctionnaire ou agent colonial, provenant de ces colonies, qui aura obtenu, dans la limite de 6 mois, un congé ou une prolongation de congé a demi-solde, rentrera en jouissance de l'intégralité de sa solde, à compter du 21 avril. Recevez, etc. er
Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN.
N°
382. — DÉCRET modifiant l'article 1 du décret du 27 janvier 1881, sur les congés de convalescence. er
(Du 21 avril 1883.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le décret du 1er juin 1875, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et divers agents du Département de la marine et des colonies ;