Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

— 194 — service aux colonies ou qui rentraient en France ne se présentaient pas à l'autorité maritime du port de la Métropole où s'effectuait leur embarquement ou leur débarquement. Il était, par suite, impossible a l'autorité maritime de fournir au Département les éléments de contrôle qui lui sont indispensables pour payer à la communauté de Saint-Paul de Chartres les indemnités de trousseau et les frais de route qui lui reviennent en raison du nombre de sœurs dont les mutations se sont effectuées entre la France et les colonies et réciproquement.

Pour remédier a ces inconvénients, j'ai adopté une disposition d'ordre aux termes de laquelle les religieuses de celte communauté, partant à destination des colonies ou rentrant en France, devront être munies d'une pièce administrative appelée à constituer les éléments du contrôle dont il s'agit.

Cette pièce, que les religieuses devront personnellement remettre a l'autorité maritime du port de la Métropole où s'effectuera leur embarquement ou débarquement, contiendra toutes les indications de nature à justifier le paiement des indemnités dues à la communauté de Saint-Paul de Chartres.

A ce point de vue, lorsque les administrations coloniales auront a s'occuper des sœurs rentrant en France, elles délivreront à chaque religieuse, au moment de son départ, un ordre de service faisant nettement ressortir le motif de l'embarquement et indiquant le budget (local ou colonial) appelé, suivant le service auquel chaque religieuse était affectée dans la colonie, à supporter les frais de voyage et, par conséquent, les frais de route en France du port de débarquement à Chartres.

L'ordre de service dont il s'agit devant ultérieurement être mis à l'appui du paiement, je crois utile de vous faire remarquer qu'il est indispensable de ne pas lui donner un caractère collectif pour des sœurs attachées a des services rétribués par des budgets différents.

Je tiens essentiellement à ce que ces prescriptions soient rigoureusement observées et j'ai l'honneur de vous prier de donner à qui de droit des ordres en conséquence.

Reçevez, etc.

Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN.