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conseil de révision le bénéfice de la dispense prévue à l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872. Je vous prie de veiller à l'exécution de ces dispositions qui s'appliquent a tout le personnel de l'enseignement primaire d'origine métropolitaine. Recevez, etc. Pour le Ministre de la marine et des colonies :
Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, P. DISLÈRE.
N° 378. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de l'application de la loi du 16 juin 1881. Paris, le 20 mars 1883.
Monsieur le Préfet, J'ai été consulté sur la question de savoir quelles sont les pièces dont il convient de réclamer la production aux jeunes gens de la classe 1882 qui se disposent a invoquer, devant le conseil de révision, le bénéfice de la dispense prévue à l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872. Il m'a été demandé si l'on doit exiger des intéressés, en outre de leur acte d'engagement décennal, la justification de la possession du brevet de capacité ou si, au contraire, en ce qui concerne les congrégations vouées à l'enseignement, la lettre d'obédience visée par le recteur d'académie peut, comme avant la loi du 16 juin 1881, être considérée encore aujourd'hui comme un titre suffisant pour ouvrir le droit à la dispense. La lettre d'obédience, ainsi que toutes les équivalences qui avaient été admises par la loi du 15 mars 1850, ont été abolies par la loi du 16 juin 1881. et aujourd'hui l'acte d'engagement décennal ne peut être valablement souscrit et accepté par le recteur de l'académie qu'autant que le postulant est muni du brevet de capacité. Ce titre, en effet, lui est indispensable pour exercer l'enseignement. C'est dans ce sens que s'exprime M. le Ministre de l'instruction publique dans la circulaire adressée aux préfets le 22 septembre 1882, sous le timbre du de l'enseignement primaire, et dont 2° bureau de la direction • le p mier paragraphe contient la phrase suivante re