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Article 1er . L élection du sieur Dupin, dans la section de l'Ile-de-Cayenne, est annulée. Art. 2. L'arrêté ci-dessus visé du Conseil privé de la Guyane française est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision. Art. 3. Le surplus des conclusions du sieur Onemarck est rejeté. Art. 4. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre de la marine et des colonies. Délivrée dans la séance du 16 mars 1883, où siégeaient : MM. Laferrière, président de la section du contentieux, président; Collet, président de section, Lamé-Fleury, Victor Chauffeur, du Mesnil, Bertout, Braun,Tétran, Chaudat,colonel Mojon, Albert Delmas, Coulon et Chabrol, conseillers d'Etat. Lue en séance publique, le 21 mars 1883. Le Président de la section du contentieux, ED. LAFERRIÈRE.
L'Auditeur, rapporteur,
Le Secrétaire du contentieux,
A. VANDAL.
CAILLE.
La République mande et ordonne au Ministre de la marine et des colonies, en ce qui le concerne, et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : Le Secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat, CAILLE. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application de la loi du 16 juin 1881 aux engagements décennaux.
N° 377. —
Paris, le 6 avril 1883. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous trouverez au Journal officiel de la République française du 23 mars dernier, une circulaire de M. le Ministre de la guerre en date du 20 du même mois, relative aux effets de la loi du 16 juin 1881, à l'égard des jeunes gens de la classe de 1882 qui se disposent à invoquer devant le