— 157 — N° 310. - DÉCISION qui autorise la compagnie de gendar-
merie à créer un jardin sur un terrain compris dans la limite des 50 pas géométriques. Cayenne, le 20 avril 1883.
de la Guyane française, demande, n° 115, de M. le capitaine commandant la la Vu gendarmerie de la Guyane française, en date du 20 mars 1883, ayant pour objet la création d'un jardin sur un terrain situé entre le mur de l'hôpital et la mer, et placé sur les 50 pas géométriques ; Vu l'article 3 de l'ordonnance coloniale du 26 avril 1822 ; Vu l'article 4 du décret colonial du 21 août 1834; Vu l'avis favorable du maire de la ville de Cayenne ; Attendu qu'au point de vue de la salubrité publique, de la propreté et de l'entretien, il n'y a qu'avantage a encourager les établissements de cette nature ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Article 1 . La brigade de gendarmerie de Cayenne est autorisée a établir un jardin potager sur un terrain situé sur le littoral et compris dans les 50 pas géométriques, lequel est borné comme suit, savoir : au nord, par un hangar appartenant a l'artillerie ; au sud, par le chemin longeant le mur du jardin du gouvernement ; a l'est, par le chemin conduisant a la batterie Saint-Joseph, et a l'ouest, par la mer. Ce terrain est traversé par une petite voie ferré servant au tansport des vidanges de l'hôpital militaire à la mer et qui sera laissée complètement libre. Art. 2. Cette concession n'a qu'un caractère provisoire et cesserait dans ses effets quatre mois après l'avis qui en serait donné, si l'Administration jugeait nécessaire de reprendre le terrain pour les besoins d'un service public, sans que la brigade de gendarmerie pût prétendre à aucune indemnité. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 20 avril 1883. I. CHESSE. er
Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur p.
A. QUINTRIE.
...
,