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Vu l'arrêté de M. le Ministre du commerce et des colonies du 28 janvier 1882, portant concession à M. de Winter du droit d'exploiter, pendant vingt-cinq ans, un terrain forestier d'une contenance de 30,000 à 37,000 hectares, situé h la Guyane française, en territoire pénitentiaire, sur la rive droite du Maroni ; Vu en particulier l'article 6 dudit arrêté, aux termes duquel M. de Winter aura la faculté de céder la concession qui lui est accordée, à la condition que le concessionnaire sera agréé par le Ministre ; Vu les procès-verbaux des assemblées constitutives de la société forestière et agricole du Maroni ; Vu l'avis du comité consultatif du contentieux de la marine, en date du 45 décembre 1882 ; Sur le rapport du Conseiller d'Élal, Directeur des colonies, ARRÊTE :
Article 1 . M. de Winter, demeurant à Paris, 135, boulevard Haussmann, est autorisé a rétrocéder à la société forestière et agricole du Maroni, dont le siège social est à Paris, 8, rue du Faubourg-Poissonnière, le droit d'exploiter une concession forestière sise en territoire pénitentiaire, sur la rive droite du Maroni (Guyane française). Art. 2. La compagnie concessionnaire devra se conformer en tout point aux dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1882 susvisé et se substituer, pour toutes obligations, a M. de Winter qui lui cède ses droits. Art. 3. La compagnie forestière et agricole du Maroni s'engage a rétribuer sur ses ressources particulières et a loger un commissaire du gouvernement qui sera institué pour surveiller son mode d'exploitation et s'assurer de la parfaite exécution des dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1882. Ce commissaire, dont lasolde coloniale est fixée à 8,000 francs, sera désigné par M. le Ministre de la marine et des colonies. Fait à Paris, le 20 janvier 1883. er
JAURÉGUIBERRY.